Conditions générales de vente

Version du 20 octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de 360 Communi'Team Sàrl via sa boutique en ligne (360cteam.com/shop et la boutique SumUp associée). En passant commande, le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV. Les conditions particulières convenues par écrit (par exemple dans un devis) priment sur les CGV.

2. Vendeur

360 Communi'Team Sàrl
Chemin du Coteau 5
1123 Aclens, Suisse
IDE : CHE-462.497.143
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +41 79 474 28 99

3. Produits et prestations

La boutique propose des plaques en plexiglas équipées d'une puce NFC et d'un QR code, destinées à faciliter le dépôt d'avis sur la fiche Google d'un établissement. Le prix comprend la plaque, sa programmation vers la page d'avis indiquée par le client ainsi que la livraison dans les pays mentionnés à l'article 6.

Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur ou d'aspect peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

4. Commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le client a validé sa commande et que le paiement a été accepté. Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail. 360 Communi'Team Sàrl se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas de rupture de stock, d'informations manquantes ou d'utilisation abusive ; le montant éventuellement payé est alors intégralement remboursé.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). 360 Communi'Team Sàrl n'est pas assujettie à la TVA suisse : les prix sont nets, sans TVA.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'intermédiaire de SumUp (carte de paiement, Apple Pay, Google Pay ou autres moyens proposés). Le montant est débité en francs suisses ; pour les clients hors de Suisse, la conversion éventuelle et les frais de change sont appliqués par leur établissement financier.

6. Livraison

La livraison est offerte en Suisse, en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco. Les envois sont effectués par La Poste suisse à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les plaques sont programmées puis expédiées en règle générale dans les quelques jours ouvrables suivant la réception du paiement et des informations nécessaires à la programmation (article 7). Les délais d'acheminement sont indicatifs ; un retard de livraison ne donne pas droit à des dommages-intérêts.

Envois hors de Suisse : les envois vers l'Union européenne et Monaco sont des exportations. La TVA d'importation du pays de destination ainsi que les éventuels frais de dédouanement facturés par le transporteur sont à la charge du destinataire et ne sont pas compris dans le prix.

Le client vérifie l'envoi à réception et signale sans délai tout dommage dû au transport.

7. Informations fournies par le client et programmation

Le client indique, lors de la commande ou par la suite, le nom et l'adresse de son établissement ou le lien de sa fiche Google. Il garantit qu'il est autorisé à utiliser cette fiche et que les informations transmises sont exactes. La plaque est programmée sur la base de ces informations ; 360 Communi'Team Sàrl n'est pas responsable d'une erreur provenant d'informations incomplètes ou inexactes.

Selon le modèle, la plaque peut renvoyer vers une adresse de redirection gérée par 360 Communi'Team Sàrl, qui permet de modifier la destination sans changer la plaque. Les modifications de destination sont effectuées sur demande du client. 360 Communi'Team Sàrl s'efforce d'assurer la disponibilité de ce service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.

8. Droit de rétractation et retours

Les plaques sont programmées selon les indications propres à chaque client et sont destinées à un usage professionnel. Pour ces raisons, elles ne sont ni reprises ni échangées et ne bénéficient pas d'un droit de rétractation, sous réserve des dispositions impératives applicables au client.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9. Garantie

En cas de défaut de fabrication, de plaque endommagée à la livraison ou d'erreur de programmation imputable à 360 Communi'Team Sàrl, le client le signale par écrit (à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) dans les 14 jours suivant la réception, si possible avec une photo. 360 Communi'Team Sàrl remplace alors gratuitement la plaque ou corrige sa programmation, ou rembourse le prix si ce n'est pas possible. Les droits de garantie impératifs des consommateurs sont réservés.

Ne sont pas couverts : l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une chute, ainsi que l'incompatibilité de certains téléphones avec la technologie NFC (le QR code reste alors utilisable).

10. Utilisation et règles de Google

La plaque facilite l'accès à la page d'avis ; elle ne garantit ni un nombre d'avis, ni leur contenu, ni un classement dans les résultats de Google. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il en fait et du respect des règles de Google, qui interdisent notamment d'offrir une contrepartie en échange d'un avis. Google est une marque de Google LLC ; 360 Communi'Team Sàrl n'est pas affiliée à Google.

11. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de 360 Communi'Team Sàrl est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave et, en tout état de cause, au prix de la commande concernée. Toute responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner ou les interruptions de services tiers (Google, opérateurs de paiement, transporteurs) est exclue.

12. Protection des données

360 Communi'Team Sàrl traite les données personnelles du client (nom, coordonnées, adresse de livraison, informations sur l'établissement) uniquement pour exécuter la commande, programmer la plaque, assurer le suivi et respecter ses obligations légales, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, pour les clients de l'Union européenne, au RGPD. Les données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires (SumUp pour la boutique et le paiement, La Poste pour la livraison) et ne sont ni vendues ni utilisées à d'autres fins sans accord.

Les données de paiement sont traitées directement par SumUp ; 360 Communi'Team Sàrl n'y a pas accès. Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., sous réserve des obligations légales de conservation.

13. Droit applicable et for

Les présentes CGV et les contrats conclus sur leur base sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif est au siège de 360 Communi'Team Sàrl. Sont réservés les fors impératifs et les dispositions protectrices du droit du pays de résidence du client consommateur.

14. Modifications

360 Communi'Team Sàrl peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.